En quelques mots ...
La taxe de séjour existe depuis 1910 en France. Cette taxe permet aux collectivtés de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminées par l'organe délibérant de votre Communauté de communes. Le produit de la taxe est reversé à l'office de tourisme. Le département a par ailleurs institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit, au réèl.
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts, à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
- palace,
- hôtel de tourisme,
- résidence de tourisme,
- meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
- chambre d'hôtes,
- village de vacances,
- hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
- auberge de jeunesse.
Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse au PETR du Pays de Langres pour le compte de votre Communauté de Communes. Elle est réglée directement au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Certains vacanciers sont exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la Communauté de Communes :
- les personnes âgées de moins de 18 ans,
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans une commune membre de la Communaué de comunes,
- les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- les personnes qui occupent un hébergement à titre gracieux depuis une délibération du 11 janvier 2016
- les propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.